Le présent contrat est établi entre Tika Sonko®, inscrit au registre du commerce de Cergy Pontoise (95000) et le client, personne physique, ayant souscrit à une prestation ou un service énoncé dans l'article 1, objet des présentes CGV.

 

Article 1 - Objet du site :

 

Le site propose des conseils et services aux particuliers et aux entreprises, en cabinet ou à distance, ainsi que des offres complémentaires (ci-après désignés par «prestations»).

Dans ce contexte, le site propose du contenu sur les thèmes de l'éveil au bien être, lequel revêt un caractère purement informatif.

Dès lors, le client a conscience que tous contenus diffusés depuis le site et dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif dont il lui appartient d’apprécier la teneur sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence. Le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations et services ainsi qu'à la vente de fourniture par le site.

Le contrat est formé par l'ouverture d’un compte via le site internet au jour de l'acceptation fournie par le client.

En décidant de souscrire aux prestations et services fournis ou d'acheter en ligne les produits et services, le client accepte les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site et le client. Le site n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites ou sociétés auxquels le client aurait accès depuis le site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site. Il appartient au client de se référer aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter leurs services.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. La souscription aux prestations et services ou achat e produits implique l'acceptation sans restriction, ni réserve aux conditions générales (case à cocher lors de la validation d'une transaction sur le site Internet) par le client. A défaut d'une telle acceptation, le client ne pourra poursuivre son inscription en ligne et recourir aux prestations et services du site.

Le site se réserve le droit de modifier les conditions générales si nécessaire, selon l’évolution technique du site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des prestations et services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postées sur le site et accessible au public au moment de cette utilisation. Le site peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux prestations et services y compris aux tarifs sans avis préalable.

Date de la dernière révision des présentes conditions générales 01/08/2018

 

Article 2 - Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et services du site :

 

En accédant au site, le client déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix huit-ans (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Pour des raisons d'amélioration de la qualité des prestations et services, et avec l'accord du client, les communications téléphoniques entre le client et Tika Sonko® pourront être enregistrées.

Tika Sonko® se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n'acceptant pas de se conformer aux conditions générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi les informations demandées.

En cas de non-respect par le client des présentes conditions générales, Tika Sonko® se réserve le droit de lui refuser l'accès et/ou de fermer de manière définitive ou temporaire son compte sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible.

La fermeture pourra également avoir lieu à tout moment (sur demande expresse du client) à l’adresse suivante par simple demande via l'onglet "contact" du site.

 

Article 3 - Inscription et création du compte sur Internet :

 

Le client a la possibilité de créer un compte depuis le site afin de s’inscrire et de pouvoir réserver des prestations et services ainsi que d'acheter des articles mis en vente.

L’inscription est gratuite et pour une durée indéterminée.

Le client sera réputé inscrit dès réception d'une réponse par courrier électronique.

Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. Dans ce contexte, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délais sur le site à tout changement des informations le concernant.

Le client indique son adresse email et choisit un mot de passe lui permettant d'accéder en ligne aux prestations et services. Le client s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Dans le cas où le client aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de son compte, il devra en avertir immédiatement le site et changer sans délai son identifiant et son mot de passe.

Le compte du client est une interface lui permettant d’accéder aux prestations et services proposés :

Soit pour la prise de rendez vous pour toute consultation en contactant directement le 0781 791 600 ou en se faisant rappeler (sauf numéro surtaxé).

Tout rendez vous peut être reporté 72 heures à l'avance. Un retard de plus de 30 mn au rendez vous fixé à distance ou à mon cabinet entrainera son annulation sans obligation de remboursement de la part de Tika Sonko®.

Soit pour la réservation de prestations et services.

Soit pour l'acquisition des articles et services mis en ligne dans "la boutique".

 

Article 4 - Les prestations et services du site :

 

Afin d'accéder au site et d'utiliser les prestations et services, le client doit disposer d'un accès Internet. Il doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau internet, ainsi que d’un téléphone portable ou fixe avec un numéro valide lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité.

Afin d'accéder aux prestations et services le client devra renseigner :
son nom, prénom et coordonnées exactes actuelles.

Le site fournit à ses clients, via internet, courrier électronique, téléphone ou autre moyen un certain nombre de prestations et services liés à l'activité définie dans l'article premier.

Plus précisément, le site propose aux clients :

- Des consultations par téléphone, internet ou à mon cabinet.

- Des envois par email d'e-service.

- Des envois par la poste concernant les articles disponibles.

 

Article 5 - Tarifs des prestations et services :

 

Les prix des prestations et services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont consultables sur l'onglet "Tarifs" ou via "la boutique".

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1. Règle de tarification :

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Les tarifs sur les articles ou les services sont adaptés et aucun remboursement n'est possible de la part de Tika Sonko® une fois la commande validée. En revanche si cette décision devait être faite par Tika Sonko® lui-même, la différence pourra lui être remboursée sur simple demande écrit.

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Articles en vente : Chaque article a son propre prix calculé suivant le coût de la matière première et son transport suivant les règles de gestion du système Français et dans les règles de l'art selon les Lois en vigueur. Ces articles sont rigoureusement sélectionnés et contrôlés à leur arrivée et à leur envoi et n'engage en rien la responsabilité de Tika Sonko® en cas de mauvaise utilisation de l'article. Aucun remboursement n'est donc possible en cas d'erreur de la part du client ou d'utilisation frauduleuse de son compte.

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2. Articles et services via la Boutique en ligne :

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Pour les consultations : le choix du client lui appartient et l'engage à respecter le choix effectué. Dans le cas où la prestation est non réalisable (soucis de santé ou risque pour le client) le jour réservé, il en sera immédiatement informé et conseillé pour un autre choix ou simplement remboursé sur simple demande écrite.

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Tous les supports écrits et photographiques mis en ligne et plus généralement toute publication de Tika Sonko® : Le contenu de ce site est déposé à l'INPI ainsi que certaines prestations qui sont communiquées lors des séances ou disponibles à distance comme la communication de cours par écrit ou autres supports (CD ou DVD) sont donc protégés par la loi du copyright et de ce fait interdit au client de toute copie même partielle du contenu. Toute infraction à cette règle engendrera des poursuites pénales envers le client malfaiteur.

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Article 6 - Délai d'expédition :

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- Les "e-service" sont envoyés exclusivement par email sous un délai de 48 heures (jours ouvrables) sauf en cas d'indisponibilité exceptionnelle pour stages, formations, séminaires... un email vous en informera.

- Les articles seront adressés par la poste sous 24h à 72h (jours ouvrables) sauf en cas d'indisponibilité exceptionnelle pour stages, formations, conférences....

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Article 7 - Modalités de paiement :

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Tika Sonko® accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations et services : CB Paypal, CB Stripe, chèque bancaire ou espèces.

Une facture est établie automatiquement et envoyée par email au client lors de l'achat.

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Article 8 - Droit de rétraction :

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Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de prestations et services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de 24h.

En cas d'exercice du droit de rétractation, préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION.

Courrier à adresser à : Tika Sonko® – BP 124 – 92254 La Garenne Colombes Cedex. Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception (AR) seront pris en compte. Toute commande de produits ayant déjà été expédiée ne peut être annulée si celle-ci est parvenue au client qui l'a accepté.

Toute annulation de commande entraîne un délai de remboursement de 1 mois et est imputé d'une franchise forfaitaire de 20€ pour dédommagement du préjudice.

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Article 9 - Confidentialité et protection des données personnelles :

 

Les informations que le client communique à Tika Sonko® lui permettent d'exécuter et de traiter ses prestations. Le traitement des données personnelles du client est effectué par Tika Sonko®, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits en adressant une simple demande via le formulaire de contact, un mail lui communiquera les coordonnées pour l'envoi de sa demande manuscrite à faire en ce sens.

Tika Sonko® informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel, et du recueil d'informations des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

​Article 10 - Livraisons et responsabilités du transporteur :

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Dès l'envoi d'une commande, les articles sont sous la responsabilité unique du transporteur qui doit assurer l'acheminement de la marchandise en bonne état jusqu'à sa parfaite livraison chez le client. Tika Sonko® ne peut être tenu pour responsable des dégradations dues au transport (Colissimo, La poste, ou autre). Si un colis arrive détérioré chez le client, malgré tout le soin apporté à sa bonne préservation et à celui du contenu avant sa prise en main par le transporteur, le client devra immédiatement informer par photos des preuves des causes de la détérioration des articles. Par ailleurs une réclamation aux services concernés (poste, colissimo ou autres) devra être engagée par le client et la copie de cette réclamation devra être communiquée à Tika Sonko® dans les 24h par mail. Le ou les articles détériorés pourront ou non faire l'objet d'un échange si Tika Sonko® le souhaite pour faire un geste commercial mais sans obligation de celui-ci puisque le transporteur est seul responsable. Le client peut alors retourner le colis à ses frais pour demander (ou non) l'envoi d'un autre colis identique et exclusivement à la même adresse. Dans ce cas, le nouvel envoi ne pourra avoir lieu qu'après réception du colis détérioré et après vérification des dégâts occasionnés. Dans la mesure où seul le transporteur est responsable du transport aller + retour, si d'autres dégâts sont occasionnés lors du retour à la comparaison des preuves avancées par le client, Tika Sonko® se réserve le droit de demander des frais supplémentaires d'envoi et d'échange des articles défectueux. Si le client n'est pas en mesure d'apporter les éléments mentionnés ci-dessus, aucun renvoi de marchandise ne sera possible et le remboursement de la commande pourra avoir lieu après déduction d'un forfait de 20€ (dédommagement du temps de préparation et de frais d'expédition) et du prix des marchandises détériorées au tarif en vigueur lors de l'achat par le client et ce, même si celui-ci a bénéficié d'une remise ou de frais d'envoi offert. Ces conditions ne peuvent être réfutées par le client qui a validé les CGV (Conditions Générales de Ventes) lors de sa commande, ce qui implique sa totale acceptation des conditions de livraison et des responsabilités du transporteur lors de colis défectueux . En cas de retour pour cause "destinataire inconnu à l'adresse", le remboursement de l'article seul sera effectué sans les frais de port et les commissions de transaction Paypal ou Stripe.

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Article 11 - Convention de preuve :

 

Conformément à l'article 1316-2 du code civil, Tika Sonko® et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations et services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article. Tika Sonko® et le client s'engagent à accepter qu'en cas de litige les adresses e-mails et ainsi que les courriers électroniques échangés soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu'ils contiennent. Tika Sonko®  et le client s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique ou informatique de Tika Sonko®  constituent la preuve des prestations et services utilisés par le client au moyen de services à distance à savoir Internet, téléphone et courrier. Tika Sonko® et le client s'engagent à accepter qu'en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements fassent preuve notamment de la date et du contenu de la prestation ainsi que son destinataire, quel qu'en soit le montant et soient de ce fait admissibles devant les tribunaux.

 

Article 12 - Lois applicables et attribution de compétence :

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut à tout moment consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr - www.cnil.fr . Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège du site (tribunal de grande instance de Cergy Pontoise) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de Tika Sonko®  d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.